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Ce standard national d'échange de données géographiques a pour but . d'urbanisme au format SIG ou bien le numérise après approbation. . La numérisation des Servitudes d'Utilité Publique (SUP) – qui sont au nombre . 19 01 Zone d'assainissement collectif/non collectif, eaux usées/eaux pluviales, . CNIG, Servitudes d'Utilité Publique - Structuration des données SUP dans le cadre . SIG, Servitudes d'Utilité Publiques, SUP, information géographique, . Ajout d'un attribut Type = eau potable ou eau minérale à la classe . à des dynamiques de numérisation et de production au format numérique des. Standard COVADIS remplacé : Servitudes d'utilité publique v1.0 . remplacée par le standard CNIG Servitudes d'utilité publique (SUP) . base de données géographiques qui soit exploitable par un outil SIG . d'identification du standard Servitudes d'utilité publique v1.0 (format pdf - 95.2 ko - 15/06/2011) . Publication des standards de données validés par la COVADIS. . Géostandard Réseaux d'adduction d'eau potable et d'assainissement (RAEPA) v1.2 . Un standard CNIG succède au standard COVADIS Servitudes d'utilité publique v1.0. à . (cartes communales) vis à vis des infrastructures de données géographiques et . d'urbanisme au format SIG ou bien le numérise après approbation. . La numérisation des Servitudes d'Utilité Publique (SUP) – qui sont au nombre . réseau d'eaux usées, gestions de déchets, plan de défense incendie,. Les Servitudes d'Utilité Publique peuvent-être classées en… . base de données géographiques qui soit exploitable par un outil SIG et interopérable . Ce standard COVADIS a été élaboré à partir des catégories de SUP normalisées et du modèle CNIG SUP de 2007. . Conversion à la volée au format Shapefile (WGS-84). Standard de données COVADIS du thème Plan local d'urbanisme – plan . logiciels SIG dû à une rédaction qui amalgame description conceptuelle et . De même, la numérisation des Servitudes d'Utilité Publique (SUP) n'entre pas . consommation, les stations d'épuration des eaux usées et le stockage . Le contenu des données à produire (le modèle conceptuel des données). •. Les règles d'organisation et de codification des données (notamment le format, . servitudes d'utilité publique (SUP) au standard CNIG SUP v2013. . d'eaux usées, gestions de déchets, plan de défense incendie, classement . d'Urbanisme, les servitudes d'utilité publique affectant l'utilisation du sol et appartenant aux . de canalisations d'eau potable ou d'évacuation d'eaux usées ou . Les données numérisées à un format autre que le CNIG sont le cas . pas de limite du DPM (domaine public maritime) clairement établie au sein d'un SIG. Standard CNIG POS PLU V2014. (version finale . FORMAT DE RESTITUTION DES DONNEES GRAPHIQUES NUMERISEES . . Le plan de zonage d'assainissement collectif (eaux pluviales et eaux usées), si existant ;. 7. . Au cas où se présenteraient des servitudes d'utilité publique, le prestataire devra renseigner les.

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